Secret des affaires : protection ou opacité ? l’avis de Benoît de Saint Sernin, directeur du groupe EEIE
La directive européenne sur le secret des affaires doit être adoptée aujourd’hui ou demain au Parlement Européen. Ses promoteurs vantent un texte indispensable contre le vol de données stratégiques des entreprises. Ses détracteurs crient à la criminalisation des lanceurs d’alerte.
La directive sur le secret des affaires est en discussions depuis 2013, les opposants au texte précisent qu’il limiterait les journalistes et lanceurs d’alertes, notamment par l’inversion de la charge de la preuve. Ils lui reprochent d’être opaque, de freiner l’action des lanceurs d’alertes et journalistes, qui font pourtant progresser l’intérêt général, notamment en permettant aux citoyens de se rendre compte des enjeux de la fraude fiscale.
Pour Benoît de Saint Sernin, directeur du groupe EEIE et spécialiste de l’intelligence économique, les choses ne sont pas si simples :
« Ca ne changera rien au vol de données. un des éléments clé est le degré d’appartenance des gens à la marque pour laquelle ils travaillent. Si vous êtes fier de l’entreprise dans laquelle vous bossez, vous serez naturellement vigilant pour qu’il ne lui arrive rien. Mais si vous n’en avez rien à faire de la marque pour laquelle vous travaillez, pour 10 000 euros de plus dans une autre boîte (..) les informations sortiront. Sans adhésion, pas de sécurisation des données… »
Quant à Maître Thibault du Manoir, professeur à l’EEIE, il rappelle qu’aujourd’hui la richesse n’est plus dans les brevets, et qu’il est plus facile d’appréhender des informations sur support numériques. Pour lui, cette directive est un texte unique et cohérent, simple et équilibré, là où auparavant il fallait aller chercher dans le droit des données personnelles ou celui de la concurrence déloyale, et constituer un patchwork légal pour protéger le secret des affaires.
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