L’EEIE, éligible à la taxe d’apprentissage !

Versez votre taxe d’apprentissage à l’EEIE est un moyen efficace et concret de contribuer à la formation de consultants de haut niveau en Intelligence économique.

La taxe d’apprentissage, c’est quoi ?

La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire que chaque entreprise privée paie avant le 1 mars.

  • Le montant de la taxe est calculé à partir de la masse salariale
  • L’entreprise doit verser la taxe par l’intermédiaire d’un collecteur (OCTA) choisi librement parmi les quarantaines agréés.
  • Une entreprise qui accueille un ou plusieurs apprentis doit obligatoirement verser le maximum possible du coût de la formation (en fonction de son montant de taxe) à l’école de l’apprenti.
  • La particularité de cet impôt est, que lors du versement auprès du collecteur et après avoir déduit les obligations légales, l’entreprise peut designer librement une ou plusieurs écoles habilitées (environ 17000 en France*), à percevoir cette taxe.

*  Chaque année, les Préfectures de Région éditent la liste des écoles habilitées. Ces écoles doivent être de formation technique et/ou professionnelle pour y avoir  droit. Ces fonds, perçus par les écoles, ne peuvent être utilisés essentiellement qu’à  des fins pédagogiques, sauf pour l’apprentissage où ils servent à financer la totalité des frais dont les salaires des formateurs.

La taxe d’apprentissage finance des actions en rapport direct avec les besoins spécifiques des formations (Bulletin officiel de l’Éducation nationale nº7 du 15 février 2007).

Comment verser ma taxe à l'EEIE ?

L’EEIE est éligible à la taxe d’apprentissage et peut donc, à ce titre, percevoir des fonds dans les trois catégories : Quota, A et B du barème. Si vous souhaitez verser votre taxe d’apprentissage à l’EEIE, l’entreprise doit signaler à son OCTA (Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage) qu’elle désigne l’Ecole Européenne d’Intelligence Economique comme bénéficiaire de sa taxe d’apprentissage (Attention, n’indiquez pas « EEIE » mais notez précisément les indications suivantes) :

  • Pour le quota = UFA Ecole Européenne d’Intelligence Economique / Code UAI 0783603T
  • Pour le hors quota = Ecole Européenne d’Intelligence Economique / Code UAI 0783603T / categorie B
  • Pour le hors quota = Ecole Européenne d’Intelligence Economique / Code UAI 0783603T / categorie A

Téléchargez ICI, les documents relatifs au versement de la taxe d’apprentissage.

Pour plus de renseignement, contactez nous au 01 78 521 421 ou par mail  contact@eeie.fr . Nous vous remercions pour votre soutien pour le développement de notre école !