Contrat d'apprentissage & Contrat de professionnalisation

Le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation sont des contrats d'alternance. Ils poursuivent le même objectif de formation, mais ont des modalités d'application spécifiques.

Le contrat d’apprentissage

Le contrat d’apprentissage permet de recevoir une formation à la fois théorique et pratique en vue d’obtenir un diplôme. La formation pratique s’effectue dans une entreprise tandis que l’enseignement théorique est suivi dans un centre de formation d’apprentis (CFA) géré par un organisme privé (association, entreprise, etc.), une chambre de métiers ou de commerce et d’industrie ou un organisme public (lycée, etc.).

Qui. Les jeunes de 16 à 25 ans au moment de la prise d’effet du contrat sont concernés.

Durée. Temps minimal de formation de 400 heures en moyenne par an, il peut durer entre 1 et 3 ans.

Avantages. En contrepartie, l’entreprise bénéficie d’exonérations de certaines cotisations sociales en fonction de sa taille. Par ailleurs, elle obtient un crédit d’impôt de 1600 euros par apprenti et une indemnité compensatrice forfaitaire d’un montant minimal de 1000 euros par apprenti, versée par la région. L’apprentissage est financé par la taxe d’apprentissage à laquelle s’ajoute la contribution au développement de l’apprentissage et, pour les entreprises de 250 salariés et plus, la Contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

Salaire. L’entreprise verse à son apprenti un salaire plus faible que dans le cadre d’un contrat de professionnalisation: la rémunération varie de 25 % du SMIC (apprenti de 16 ans sans diplôme) à 78 % du SMIC (apprenti de 21 ans ou plus), avec différentes variations en fonction de l’année d’exécution du contrat et de l’âge.

 

Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation permet d’obtenir une qualification: enregistrée au Répertoire national des certifications professionnelles (diplôme ou titre), reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale de branche, ou ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle.

Qui. Le contrat de professionnalisation concerne les jeunes âgés de 16 à 25 ans, les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation spécifique de solidarité (ASS), l’allocation adulte handicapé (AAH) ou d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Durée. Les périodes de formation représentent au moins 15 à 25 % du temps de travail (et au moins 150 heures par an).

Avantages. Cette formation est financée par la formation professionnelle grâce à un prélèvement sur la masse salariale des entreprises. L’employeur ne bénéficie pas d’exonération de charges spécifiques, sauf s’il embauche un demandeur d’emploi de plus de 45 ans.

Salaire. La rémunération du salarié de moins de 21 ans en contrat de professionnalisation est de 65 % du SMIC pour les titulaires d’un diplôme ou un titre de l’enseignement technologique ou professionnel de niveau IV au moins (Bac pro, Bac technologique, BTS, DUT) et de 55 % du SMIC pour les autres. Entre 21 à 26 ans, la rémunération passe à 80 % du SMIC pour les titulaires d’un diplôme ou d’un titre de l’enseignement technologique ou professionnel de niveau IV au moins et 70 % du SMIC pour les autres. Au-delà de 26 ans, la rémunération atteint 100 % du SMIC.

 

Source :  Marie Théobald – Studyrama – Service-Public