Le 24 mars s’est tenu à l’Assemblée Nationale un colloque sur les enjeux de la technologie blockchain. Le CHECy (Centre des Hautes Etudes du Cyberespace, groupe EEIE) a participé à cet événement. Henri d’Agrain, directeur du CHECy, est membre de la Commission parlementaire qui organisait l’événement.

« L’objectif de cette rencontre est de sensibiliser les parlementaires, dirigeants d’entreprise, hauts fonctionnaires et étudiants à ce qui va profondément transformer les relations commerciales et juridiques dans les prochaines années » précise Jean Launay, président de la Commission Supérieure du Service Public des Postes et des Communications Electroniques (CSSPPCE), organisateur de l’événement.

En raison du caractère éminemment disruptif de la blockchain pour de nombreux secteurs d’activité, et des enjeux politiques de son développement notamment en termes de régulation, la Commission supérieure a décidé de se saisir du sujet, explique la CSSPPCE.

Morceaux choisis…
La première table ronde intitulée DE LA CONFIANCE A LA BLOCKCHAIN : UNE APPROCHE DES RISQUES, a réuni autour d’Henri d’Agrain, directeur général du CHECy, un panel varié : Gilles Barbier, Partner, The Family, Jacques Favier, Le Cercle du Coin, Pierre Porthaux, Founder at Blockchain Solutions, Thibault Verbiest, Avocat Associé du Cabinet de Gaulle et Fleurance, conclusion par Laure de La Raudière,

Parmi les thèmes abordés, définir la confiance… or celle-ci n’a pas de définition juridique, et comme le rappelle Thibault Verbiest, s’il y a une chose que le droit n’aime pas, c’est le vide ! La confiance, selon lui, implique la sécurité juridique et donc la nécessaire transparence de l’algorithme. L’historien Jacques Favier rappelle que la confiance dans un tiers ou la confiance tout court n’est pas le fondement de la confiance dans la monnaie, la confiance relevant de l’intime. Le vrai fondement en ce qui concerne la monnaie, c’est la nécessité de payer l’impôt…
Pierre Porthaux explique que les mineurs de la blockchain sont rémunérés dans une monnaie qui n’a de valeur que si la confiance est respectée. Pour Gille Barbier, ce système est en fait basé sur la défiance, car tous les autres nœuds vérifient l’encodage du mineur gagnant – l’algorithme est très transparent mais difficile à comprendre.

L’évolution de la blockchain est trop rapide pour le temps politique. D’ailleurs, personne ne vient m’en parler à ma permanence… Il faut éviter de recommencer les erreurs du passé : tout comme avec Internet, on ne peut pas être pour ou contre la blockchain. Elle est.
Il convient de légiférer pour faciliter l’expérimentation avec ce registre décentralisé, infalsifiable.

Laure de La Raudière, député Les Républicains d’Eure-et-Loire.

Ma vision de la régulation de la blockchain, c’est : rien !  Nous devons en tant que régulateur pouvoir nous mettre en retrait et créer les conditions de l’émergence de la confiance pour la multitude.

Sébastien Soriano, ARCEP

 

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